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Séminaire: Administration fiscale

Titre: Quatrième réunion du groupe de travail sur le contrôle fiscal des opérations internationales du secteur des télécommunications  

Date: 19 au 23 Septembre 2016

Lieu: Dakar, Sénégal.

Résumé:

Gestion de l'outil d'information fiscale

Le groupe de travail régional est né de la volonté des administrations fiscales des pays membres de l’AFRITAC de l’Ouest de répondre aux défis croissants posés par les pratiques fiscales dommageables de certaines entreprises qui réalisent des opérations économiques transfrontalières, et transfèrent des bénéfices vers des pays à plus faible taxation, dans le contexte de l’optimisation fiscale.

Une première réunion du groupe de travail tenue à Abidjan du 22 au 26 septembre 2014, a mis en exergue trois contraintes majeures qui doivent être levées pour lutter efficacement contre ces pratiques fiscales dommageables : (1) les lacunes observées dans les textes fiscaux ; (2) la faible capacité des vérificateurs à appréhender les pratiques utilisées ; et (3) l’insuffisance des outils d’évaluation au regard des prix pratiqués par les multinationales.

Dans ce contexte, la deuxième session de formation tenue à Nouakchott du 15 au 19 juin 2015 était consacrée au contrôle fiscal des opérations internationales des banques et compagnies d’assurance et la troisième, consacrée aux industries minières s’est tenue à Cotonou du 2 au 11 novembre 2015.

Plusieurs séminaires et autres formations sur le contrôle des prix des transferts et des opérations internationales ont été organisés ces dernières années à l’intention des administrations fiscales par les principales institutions internationales impliquées dans ce domaine.

Le groupe de travail organisé sous les auspices de l’AFRITAC de l’Ouest vise à renforcer les capacités et à favoriser les échanges d’expérience entre les administrations des pays membres, et cherche à compléter les initiatives sus-évoquées, dans le cadre d’une démarche régionale.

Au seuil des programmes de formation, des experts régionaux seront sélectionnés au sein du groupe de travail et auront la mission de former leurs pairs au niveau pays, relativement aux meilleures pratiques envisageables en matière de contrôle fiscal des opérations internationales.

De manière spécifique, cette formation a pour objectifs de renforcer les capacités des administrations fiscales des pays membres pour :

i.          Les aider à mieux comprendre les chaines de valeur des entreprises de télécommunication, les modèles d’affaires utilisées par les opérateurs du secteur de télécommunication ;

ii.         Permettre aux participants d’explorer les meilleurs outils méthodologiques et didactiques d’analyse risques liés au secteur des télécommunications, y compris les risques liés aux opérations internationales dans ce secteur ; établir une monographie et moyens de traitement des risques identifiés ;

iii.        Trouver des techniques et procédés répondant aux meilleures pratiques pour contrôler de manière efficace le secteur télécom à travers des exemples pratiques.

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